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Numéro de TVA intracommunautaire : FR78934486770

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1. Introduction et acceptation

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2. Informations sur le Client

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3. Confidentialité

Nous prenons votre vie privée au sérieux. Nous nous conformons au règlement général sur la protection des données. Pour plus de détails, veuillez voir notre Politique de Confidentialité.

4. Événements hors de notre contrôle

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5. Licence

5.1 Nous vous accordons une licence pour accéder au contenu, aux informations et aux services contenus dans notre site web pour un usage personnel uniquement.

5.2 Cette licence vous permet de télécharger et de mettre en cache (en utilisant votre navigateur) des pages individuelles de notre site web.

5.3 Cette licence ne vous permet pas de télécharger et de modifier des pages individuelles ou des parties substantielles de notre site web, ni de rendre notre site web disponible via un intranet, où notre site web ou une partie substantielle de celui-ci est hébergé localement sur l'intranet en question.

5.4 La conception de notre site web, la mise en page, le contenu ou le texte ne peuvent être copiés, édités ou manipulés sans notre autorisation écrite expresse préalable.

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5.7 La restriction sur le "lien profond" ne s'applique pas aux partenaires affiliés ou à d'autres partenaires qui souhaitent envoyer des utilisateurs directement à une section ou une page particulière.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Tout le contenu, les bases de données, les graphiques, les boutons, les icônes, les logos, les mises en page et l'apparence sont notre propriété intellectuelle, sauf mention expresse du contraire.

6.2 L'extraction ou l'utilisation des informations de notre site web n'est pas permise sans notre autorisation écrite expresse préalable.

7. Contenu Généré par l'Utilisateur

7.1 Là où cela est possible, vous pouvez fournir des avis ou des retours publics sur le site web, également connus sous le nom de contenu généré par l'utilisateur.

7.2 Là où cela est possible, un tel contenu généré par l'utilisateur peut être fourni dans différents formats et supports ; texte, audio, vidéo et photographies fixes.

7.3 En nous fournissant ce contenu, vous acceptez de nous accorder une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, distribuer, éditer, traduire et réutiliser un tel contenu, selon nos besoins, y compris sous-licencier à d'autres parties.

7.4 Un tel contenu ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie. De plus, le contenu ne doit pas être illégal ou susceptible de violer les lois de toute juridiction dans laquelle il peut être affiché.

7.5 Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu violant ou risquant de violer ces Conditions d’Utilisation.

7.6 Cependant, nous n'assumons aucune responsabilité pour auditer ou surveiller tout contenu généré par l'utilisateur.

7.7 Toute plainte concernant un tel contenu de la part des titulaires de droits ou de tout utilisateur ou visiteur de notre site web doit être dirigée vers nous en utilisant nos coordonnées répertoriées à la fin de ces Conditions d’Utilisation.

8. Garanties et Exclusions de responsabilité

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9. Modification des Conditions d’Utilisation

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10. Cession

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11. Renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer les droits accumulés en vertu de ces Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces droits par nous, à moins que nous reconnaissions la renonciation par écrit.

12. Tiers

Ces Conditions d’Utilisation sont entre vous et nous. Ils ne s'appliquent pas à, ni ne profitent à un tiers et ne dépendent d'aucun tiers.

13. Loi applicable – Indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de grande instance de Paris sera le seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.